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BAIL DE LOCATION D’ESPACES OCCUPÉS PAR L’ORGANISME PUBLIC Exercice financier : 2023-2024 Usage de l'espace occupé Adresse Nom du locateur Superficie louée…

Déclaration d’une baisse de revenu d’au moins 10 % pour l’année 2024 Personne conjointe Revenu de l’année 2024 par rapport à celui de l’année 2023 Réservé à…

Études à l’extérieur du Québec Confirmation des renseignements scolaires pour l’année 2024-2025 La personne aux études qui fait une demande d’aide financière…

Page 1 de 3 22-1247 (2024-07) Ministère de l’Enseignement supérieur Aide financière aux études – FO-1150F Déclaration du parent ou de la personne répondante…

Certificat médical – Personne aux études Déficience permanente entraînant une incapacité significative et persistante 2024-2025 Le présent formulaire sert à…

Situation grave et exceptionnelle pour l’année 2024-2025 Ce formulaire doit être rempli par la personne aux études qui désire faire reconnaître une situation…

Ce formulaire vise à établir le statut de personne résidente du Québec de la personne aux études : • qui est né au Québec et qui poursuit ses études à…

Confirmation d’inscription 2024-2025 1119 (1 de 2) Ce formulaire est destiné à la personne aux études qui doit confirmer l’inscription aux études à temps…

Ce formulaire doit être rempli par la personne aux études qui entreprend ou poursuit des études à l’extérieur du Québec. Il sert à faire reconnaître un…

Dépenses pour véhicule de fonction du ministre et d'un titulaire d'un emploi supérieur Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : Janvier à mars Essence…