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2024-011 – Partie accessible au public du mémoire déposé le 10 avril 2024 au Conseil des ministres relativement au projet de loi 57, Loi édictant la Loi visant à protéger les élus et à favoriser l’exercice sans entraves de leurs fonctions

pdf 513 Kb DAI_2024-011_memoire_projet_loi_57.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 15 avril 2024…

Update : April 15, 2024

Statement of Change (SR-2601A)

pdf 709 Kb FO-SR-2601A-statement-change-en.pdf

Statement of Change Section 1 – Identification Last name First name File number You must notify the Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité…

Update : October 26, 2022

Orientations gouvernementales en aménagement du territoire pour les MRC du groupe D

pdf 14.94 Mb BRO_ogat_groupeD.pdf

ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE | 1 ORIENTATIONS GOUVERNEMENTALES EN AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Pour les MRC du groupe D Ce…

Update : June 20, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 7.42 Mb 202404-73_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 1 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418…

Update : June 3, 2024

2024-023 – Rapport financier annuel et documents en vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01 – Partie 2

pdf 266 Kb DAI_2024-023_rapport_financier_rlrq_partie_2.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 3 juin 2024…

Update : June 3, 2024

2024-023 – Rapport financier annuel et documents en vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01 – Partie 1

pdf 273 Kb DAI_2024-023_rapport_financier_rlrq_partie_1.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 23 mai 2024…

Update : June 3, 2024

La sécurité incendie au Québec - État des lieux

pdf 1.17 Mb etat_des_lieux_securite_incendie_juin_2024.pdf

La sécurité incendie au Québec ÉTAT DES LIEUXX Ce document a été rédigé par la Direction du développement et de l’inspection en sécurité incendie, de la…

Update : June 3, 2024

estimation-offre-demande-places-sgee-2024-04.xlsx

xlsx 1.07 Mb estimation-offre-demande-places-sgee-2024-04.xlsx

Légende Tableau de bord Modèle d’estimation de l’offre et de la demande en services de garde éducatifs à l'enfance, 30 avril 2024 OFFRE (30 avril 2024)…

Update : June 4, 2024

Note de service - Planification des activités publiques

pdf 136 Kb 202405-119_DE.pdf

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Update : June 4, 2024

Tableau de bord du développement des places

pdf 405 Kb TableauDeBord_avril2024.pdf

Tableau de bord – Données au 30 avril 20241 Développement du réseau des services de garde éducatifs à l’enfance 67 591 65 104 66 338 69 709 72 020 31 mars…

Update : June 4, 2024

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2024-023 – Rapport financier annuel et documents en vertu de l’article 136 de la Loi sur les sociétés de transport en commun, RLRQ, c. S-30.01 – Partie 1

La sécurité incendie au Québec - État des lieux

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