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1Report on the Situation of the Itinerant Court in Nunavik REPORT ON THE SITUATION OF THE ITINERANT COURT IN NUNAVIK Me Jean-Claude Latraverse 2 Report…

Direction du Bureau du sous-ministre et du Secrétariat général Québec Édifice Louis-Philippe-Pigeon 1200, route de l’Église, 9e étage Québec (Québec) G1V 4M1…

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RevenusEcofiscaux TABLEAU Revenus écofiscaux REVENUS RÉELS PROVENANT DES MESURES ÉCOFISCALES (en millions de dollars) 2010-2011 2011-2012 2012-2013 2013-2014…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 27 mai 2024 Par courriel Numéro de référence : CF-20240506-1 , La présente fait suite à votre demande d’accès aux…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 30 mai 2024 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20240501-001 , La présente fait suite à votre demande d’accès…

MINISTÈRE 0065 Ministère de la Famille MOIS/ANNÉE Avril 2024 SIGNATURE NOM, TITRE Mme Julie Blackburn, sous-ministre DATE 2024-05-24 NOMBRE DE PAGES JOINTES…

Secrétariat général adjoint 1 Québec, le 30 mai 2024 Par courriel Numéro de référence : MRIF-20240501-002 , La présente fait suite à votre demande d’accès…

ISSN 2368-8866 31 mai 2024 2024-6 Harmonisation avec diverses mesures fiscales annoncées dans le budget fédéral du 16 avril 2024 Le 16 avril 2024, la…

Régime budgétaire et financier des cégeps ANNÉE SCOLAIRE 2024-2025 Mai 2024 Coordination et rédaction Direction de la programmation budgétaire et du…