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12 de droits d’émission de gaz à effet de serre du Québec L’objectif du Québec : réduire de 37,5 % les émissions de GES en 2030 par rapport à leur niveau de…

Autochtone né au Canada, mais à l’extérieur du Québec o Si vous êtes né au Canada, dans une autre province que le Québec, vous devez remettre une copie de…

c. 30, a. 59; 1983, c. 38, a. 55; 1984, c. 27, a. 1; 1985, c. 30, a. 5; 1987, c. 68, a. 5; 1990, c. 57, a. 13; 2006, c. 22, a. 32; 2005, c. 34, a. 37 AVIS DE…