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Fonds pour bâtir des communautés sécuritaires RAPPORT PUBLIC ANNUEL 2022-20233 Ce document a été rédigé par la Direction des programmes du ministère de la…

La récidive/reprise de la clientèle confiée aux Services correctionnels du Québec Cohortes 2010-2011 Sortants de prison en fin de peine continue Personnes…

Report on raccoon rabies surveillance operations in 2022 RABIES is DEADLY. The enhanced surveillance of raccoon rabies in Québec is aimed at the early…

[image: ] Modèle - Règlement d’emprunt pour le versement d’une quote-part Ce document est un modèle que vous devez adapter selon vos besoins. Lorsque vous…

[image: ] Modèle - Règlement d’emprunt modifiant un autre règlement d’emprunt Ce document est un modèle que vous devez adapter selon vos besoins. Lorsque…

[image: ] Modèle - Règlement d’utilisation de soldes disponibles de règlements d’emprunt fermés Ce document est un modèle que vous devez adapter selon vos…

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[image: ] Modèle - Règlement d’emprunt pour la création d’un fonds de roulement Pour déterminer les crédits prévus au budget de l’exercice courant, vous…