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Demande d’octroi ou de modification de droit - Annexe A DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c.…

Comité consultatif sur les changements climatiques LE QUÉBEC CARBONEUTRE Une contribution essentielle pour le futur Dépôt légal – Bibliothèque et Archives…

Règlement interne Adopté le 8 juin 2021 Comité consultatif sur les changements climatiques Dépôt légal – Bibliothèque et Archives nationales du Québec, 2021…

1 Rencontre du 3 mai 2021 - de 15 h à 17 h via Teams Participants : Alain Webster (président), Suzy Basile, Alain Bourque, Jérôme Dupras, Charles Larochelle,…

1 Procès-verbal de la rencontre du 24 janvier 2022 de 13 h 30 à 16 h via Teams Présences : Alain Webster (président), Alain Bourque, Jérôme Dupras, Charles…

1 Procès-verbal de la rencontre tenue le 30 janvier 2023 de 9 h 30 à 12 h à la salle Normand-Maurice (RECYC-QUÉBEC), à Montréal, et via Teams Membres…

1 Procès-verbal de la rencontre tenue le 23 janvier 2024 (9 h 30 - 12 h) dans les locaux de la Caisse de dépôt et placement du Québec, à Montréal, et via…