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24-190_Diffusion.pdf
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24-229_Diffusion.pdf
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Demande d'autorisation exceptionnelle pour l'exercice d'une activité impliquant des armes à feu sur les lieux d'une institution désignée
pdf 157 Kb formulaire_demande_autorisation_exceptionnelle_20240801-VF.pdf
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24-52_Diffusion.pdf
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24-83_Diffusion.pdf
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24-217_Diffusion.pdf
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Programme de soutien financier aux activités de halte-garderie en milieux d’enseignement
pdf 497 Kb cadre-normatif_PSF_HGE-enseignement.pdf
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Modification d'un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées
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Avis aux parents relatif à la présence d'une ou de plusieurs armes à feu dans une résidence où sont offerts des services de garde en milieu familial - Personne responsable reconnue par un bureau coordonnateur
pdf 179 Kb formulaire_services_garde_responsable_reconnu_20240801.pdf
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aide-memoire_demande_reglement-securite.pdf
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