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Approbation d’un règlement de sécurité pour le tir à la cible avec des armes à feu à autorisation restreinte ou prohibées Ministère de la Sécurité publique…

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2 Conformément aux articles 51 et 135 de la Loi sur l’accès, nous vous informons que vous pouvez demander la révision de cette décision auprès de la…

2 • L’article 23 qui précise qu’un organisme public ne peut communiquer le secret industriel d’un tiers ou un renseignement industriel, financier,…

Client Programme Montant annoncé Exercice de l'annonce Agora des Arts Aide aux immobilisations 9 589 275,00 $ 2017-2018 Archevêché de Rimouski Aide aux…

Août 2024 Renseignements relatifs aux frais de déplacement au Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur Période du 1 er avril au 30 juin…

Renseignements relatifs aux contrats de formation Période du 1 er avril au 30 juin 2024 Direction générale de la gestion financière, immobilière et…