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Mesure exceptionnelle de soutien à l’intégration en service de garde (MES) FOIRE AUX QUESTIONS CONCERNANT LE CADRE DE RÉFÉRENCE 2024-2025 Coordination et…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

No. Organisme I/M Type de contrat Nature du contrat Date de conclusion du contrat Numéro SEAO Titre Municipalité du soumissionnaire Montant soumis Montant du…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Position exécutoire Différend : 2016-034 Date : 2016-11-22 Description du différend : Selon la description du différend faite par la partie demanderesse, les…

Position exécutoire Différend : 2016-022 Date : 2016-07-12 Description du différend : Le 1er juin 2016, le bureau coordonnateur de la garde en milieu…

Position exécutoire Différend : 2016-033 Date : 2016-11-15 Description du différend : Le 22 août 2016, le bureau coordonnateur de la garde en milieu familial…

Position exécutoire Différend : 2016-030 Date : 2017-01-06 Description du différend : Le présent différend concerne un avis de contravention au paragraphe 3…

Position exécutoire Différend : 2015-012 Date : 2016-05-29 Description du différend : Le 30 juillet 2015, le bureau coordonnateur de la garde en milieu…

Position exécutoire Différend : 2015-010 Date : 2016-03-22 Description du différend : La partie demanderesse affirme que des avis de contravention sont remis…