Search results
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Francisation Québec – Application for admission to a part-time French course and financial assistance for immigrants
pdf 129 Kb FO_part-time_french_courses_for_immigrants_ME-0005-2305.pdf
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Usage and Meanings of “Common Values” and “Shared Values”
pdf 210 Kb RA_gubbay-helfer-sharon_2007_MCE.pdf
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Mémoire – Révision des lois sur le statut de l'artiste
pdf 490 Kb MR-statut-artiste-AQPM.pdf
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Demande pour faire venir au Québec les membres de la famille restés à l’étranger dans le cadre du délai prescrit d'un an
pdf 151 Kb FO_demande_faire_venir_famille_restee_etranger_A1520FF.pdf
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Subventions versées par le ministère de la Culture et des Communications - juillet à septembre 2023
pdf 403 Kb Subventions-versees-MCC-juillet-sept-2023.pdf
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Faire rayonner la culture québécoise dans l’environnement numérique
pdf 584 Kb Plan_dev_culturel_numerique_2023.pdf
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Le régime d’impôt minier en bref - Une fiscalité adaptée au secteur minier pour soutenir l’industrie
pdf 563 Kb AUTFR_RegimeImpotMinierEnBref.pdf
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Renseignements relatifs à chaque subvention versée à même le budget discrétionnaire du ministre - juillet à septembre 2023-2024
pdf 186 Kb 26-Rens-relatifs-subventions-budget-discretionnaire-juillet-sept-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux activités de formation, aux colloques et aux congrès - juillet à septembre 2023-2024
pdf 91 Kb 22-Rens-relatifs-activites-formation-colloques-congres-juillet-sept-2023.pdf
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Renseignements relatifs aux frais de déplacement hors Québec du ministre ou d'un titulaire d'un emploi supérieur - juillet à septembre 2023-2024
pdf 61 Kb 18-Rens-relatifs-frais-deplacement-hors-Qc-juillet-sept-2023.pdf
