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Rapport synthèse sur la consultation du public et des ministères et organismes gouvernementaux sur le Guide des bonnes pratiques sur les comités de suivi

pdf 1.03 Mb RA_Synthese-Consultation-guide-bonnes-pratiques-comites-suivi_MERN.pdf

permettent pas de remplir efficacement sa fonction de comité de concertation et d’outil de prévention et de règlement de différends. Un participant considère…

Update : September 19, 2019

Surveillance des maladies de la faune 2011-2014 : stratégie québécoise sur la santé des animaux sauvages

pdf 4.46 Mb surveillance-maladie-faune-2011-2014.pdf

suite à une demande de collecte qui a été transmise au bureau de la protection de la faune concerné. De ces demandes de collecte, les agents de protection de…

Update : December 16, 2024

Décision

pdf 110 Kb Decision-MRIF-20231201-001.pdf

révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : January 5, 2024

Décision

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révéler un projet d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de gestion de fonds ou une stratégie d’emprunt, de placement, de gestion de dette ou de…

Update : January 5, 2024

Preparing your comparative evaluation application

/en/immigration/work-quebec/recognition-skills-acquired-abroad/getting-comparative-evaluation/prepare-application

payable to the following name: Minister of Finance of Québec Mailed to the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration, together with your application Identified with the…

Update : March 17, 2026

Recherche-action dans l’industrie de la construction en matière de conciliation travail-famille

pdf 1.54 Mb rapport-recherche-UQAM-construction-travail-famille.pdf

Le processus de validation a consisté en une rencontre de consultation et de deux séances de validations auprès de l’experte. Professeure-chercheure à…

Update : March 14, 2024

Recherche-action dans l’industrie de la construction en matière de conciliation travail-famille

pdf 1.54 Mb rapport-recherche-UQAM-construction-travail-famille.pdf

Le processus de validation a consisté en une rencontre de consultation et de deux séances de validations auprès de l’experte. Professeure-chercheure à…

Update : March 14, 2024

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

du Projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Après analyse, nous vous informons que votre demande est…

Update : August 31, 2023

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

du Projet de loi n° 31, Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière d’habitation. Après analyse, nous vous informons que votre demande est…

Update : August 31, 2023

Plan de développement durable - 2022-2023 Prolongation par addenda du Plan d’action de développement durable de transition 2021-2022

pdf 538 Kb PL_developpement_durable_2022-2023_prolongation_MAPAQ.pdf

doit disposer d’un portrait de ses achats et de ses locations de biens et de services, de son parc immobilier, de son parc automobile et des déplacements…

Update : February 1, 2024

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