Search results
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 354 Kb AINFR_AIR_Cuisine_de_rue.pdf
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Interdiction de la double détention du permis de production artisanale et du permis de fabricant de vin ou de distillateur
pdf 320 Kb AINFR_AIR_DoublePermisProductionVin.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 101 Kb AINFR_AIR_Embouteillage_spiritueux.pdf
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Analyse d'impact règlementaire - Projet de Règlement concernant les mesures relatives aux régimes complémentaires de retraite destinées à atténuer les conséquences de l’état d’urgence sanitaire déclaré le 13 mars 2020 en raison de la pandé
pdf 366 Kb AINFR_AIR_Mesures_regimes_compl_retraite_COVID19.pdf
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Règlement sur les permis d'alcool : analyse d'impact réglementaire
pdf 317 Kb AINFR_AIR_PermisAlcool.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Facturation obligatoire dans le secteur du transport rémunéré de personnes
pdf 242 Kb AINFR_AIR_MEV_taxi.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Fiscalisation de la redevance
pdf 283 Kb AINFR_AIR_Fiscalisation_redevance_MTQ.pdf
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 85 Kb AINFR_AIR_InfosRequisitionTransfertImobbilier.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Allègements en matière de boissons alcooliques et modification des exigences en matière de concours publicitaires
pdf 135 Kb AINFR_AIR_Boissons_alcooliques_Concours_publicitaires.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Interdire l’émission de bons de souscription ou d’options d’achat d’actions « au porteur »
pdf 164 Kb AINFR_AIR_Bons_de_souscription.pdf
