Search results
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Analyse d'impact réglementaire
pdf 226 Kb AINFR_AIR_Loi_modifiant_LoiCompagnies.pdf
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Rapport mensuel des opérations financières au 31 octobre 2022
pdf 413 Kb MENFR_rmof_15_22.pdf
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Diffusion-Demandes-Acces-Documents.pdf
pdf 1.32 Mb Diffusion-Demandes-Acces-Documents.pdf
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Analyse d’impact réglementaire - Règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures (C-61.1, r. 3)
pdf 0.96 Mb AIR-reglement-piegegage.pdf
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Analyse d'impact réglementaire – Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives
pdf 215 Kb AIR_loi_conservation_faune_MFFP.pdf
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Analyse d'impact réglementaire - Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de la chasse
pdf 126 Kb AIR_reglement_activites_chasse_MFFP.pdf
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La liste des établissements privés qui organisent le transport en vertu de l'article 62 de la Loi sur l'enseignement privé.
pdf 195 Kb 22-275_Diffusion.pdf
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RFA2122_RIV.xlsx
pdf 439 Kb RFA2122-RIV.pdf
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RFA2122-ROS.pdf
pdf 1.07 Mb RFA2122-ROS.pdf
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