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Accès à l information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 1 PAR COURRIEL Le 9…

Accès à l information et gestion des plaintes PAR COURRIEL 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 Le 3…

Accès à l’information et gestion des plaintes 1200, boul. Saint-Laurent, 7e étage Montréal (Québec) H2X 0C9 Télécopieur : 514 873-1810 PAR COURRIEL Le 14…

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RAPPORT D’ÉVALUATION Juillet 2019 Stratégie d’action en matière d’immigration, de participation et d’inclusion 2016-2021 Politique Ensemble, nous sommes le…

1 La politique d’immigration fédérale expansive : conséquences pour le Canada et pour le Québec Étude soumise au Ministère de l’Immigration, de la…

1 L’immigration et la pérennité du français au Québec. Marc Termote Selon le mandat qui nous a été accordé, notre rapport doit tenter de répondre à quatre…

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 13 janvier 2012, 144e année, no 2A 49A Règlements et autres actes Gouvernement du Québec Décret 14-2012, 11 janvier…

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

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