Search results

DIRECTION DES PROGRAMMES D'IMMIGRATION PERMANENTE NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION OBJET : ATTESTATION D'APPRENTISSAGE DES VALEURS DÉMOCRATIQUES ET DES…

NPI no 2018-012 Page 1 de 2 DIRECTION DES POLITIQUES ET PROGRAMMES D’IMMIGRATIO N ET DE PROSPECTION NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION OBJET : NOUVELLE…

DIRECTION DES POLITIQUES D ’ IMMIGRATION TEMPORAIRE NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION (NPI) OBJET : TRAITEMENT DES DEMANDES D ’ IMMIGRATION PERMANENTE…

Directive no 2011-002 Page 1 de 3 DIRECTION DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES D’IMMIGRATION DIRECTIVE MINISTÉRIELLE TITRE RÈGLES CONCERNANT LA GESTION DES…

DIRECTIVE no 2011-003 Page 1 de 2 DIRECTION DES POLITIQUES ET DES PROGRAMMES D’IMMIGRATION DIRECTIVE DE GESTION OBJET : « RENOUVELLEMENT » D’UN CSQ CADUC…

DIRECTION GÉNÉRALE DES POLITIQUES ET PROGRAMMES D'IMMIGRATION ET DE PROSPECTION NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION OBJET : MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME…

DIRECTION DES PROGRAMMES D'IMMIGRATION PERMANENTE NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION OBJET : TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DOSSIERS DANS LE CADRE DU…

DIRECTION DES PROGRAMMES D'IMMIGRATION TEMPORAIRE NOTE SUR LES PROCÉDURES D’IMMIGRATION OBJET : TRANSMISSION ÉLECTRONIQUE DES DEMANDES ET DES DOCUMENTS AU…

DÉCLARATION D'UN FICHIER DE RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Code d’organisme Code fichier OBJET a) Première déclaration du fichier b) Modification du fichier déjà…