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2304036-036 - Décision

pdf 182 Kb 2304036-036-decision.pdf

Update : May 18, 2023
Synthèse – Plan d'action pour l'application des recommandations du Vérificateur général du Québec

pdf 15.47 Mb Plan-Action-VGQ-2020-V22.pdf

PLAN D’ACTION POUR L’APPLICATION DES RECOMMANDATIONS DU VÉRIFICATEUR GÉNÉRAL DU QUÉBEC SAUVEGARDE ET VALORISATION DU PATRIMOINE IMMOBILIER SYNTHÈSE © Is ab…
Update : April 8, 2022
Banque clients-partenaires diapason

pdf 39 Kb Clients-partenaires-Diapason.pdf

Fichier de renseignements personnels 1. Identification du fichier Banque clients-partenaires di@pason 2. Catégories de renseignements contenus dans le…
Update : September 9, 2021
Fichiers des artistes du programme La Culture à l’école

pdf 170 Kb Culture-ecole.pdf

Fichier de renseignements personnels Suite aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…
Update : September 9, 2021
Fichiers des demandes de permis recherches archéologiques

pdf 46 Kb Demandes-permis-archeo.pdf

Fichier de renseignements personnels Suite aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…
Update : September 9, 2021
Fichier sur les ex-membres du personnel du ministère de la Culture et des Communications

pdf 40 Kb Ex-membres-personnel-MCC.pdf

Fichier de renseignements personnels Suite aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…
Update : September 9, 2021
Fichier des artistes

pdf 40 Kb Fichier-artistes.pdf

Fichier de renseignements personnels Suite aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…
Update : September 9, 2021
Fichier des lauréates et les lauréats des Prix du Québec culturels

pdf 44 Kb Prix-du-Quebec-culturels.pdf

Fichier de renseignements personnels Suite aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…
Update : September 9, 2021
Fichier sur la dotation

pdf 40 Kb Fichier-dotation.pdf

Fichier de renseignements personnels Suite aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…
Update : September 9, 2021
Fichier sur la gestion des plaintes

pdf 44 Kb Gestion-plaintes.pdf

Fichier de renseignements personnels Suite aux dispositions de l’article 76 de la Loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection…
Update : September 9, 2021