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Compilations_finales_declarantes_2013.xls
xls 58 Kb Compilations_finales_declarantes_2013.xls
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Février 2023
pdf 1.90 Mb RA-engagement-MEIE-fevrier-2023.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'énergie – Octobre 2022
pdf 1.20 Mb RA-engagements_octobre2022.pdf
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Engagements financiers de 25 000 $ et plus pour le Fonds du développement économique (FDE) – Janvier 2023
pdf 2.00 Mb RA-engagements-fde-janvier2023.pdf
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Renseignements concernant les contrats octroyés à des consultants
pdf 5.86 Mb RA-contrats-consultants.pdf
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Correspondances échangées entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre et un ministre ou un/e sous-ministre du gouvernement fédéral du 1er avril au 12 août 2019
pdf 540 Kb RA-correspondances-fed-avril-aout-2019.pdf
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Renseignements concernant des modifications au financement octroyé par le gouvernement du Québec à la cimenterie McInnis de Port-Daniel-Gascon
pdf 394 Kb RA-cimenterie-McInnis-modifications-financement.pdf
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Renseignements concernant des sommes récupérées en subventions, prêts et autres aides financières versées à des entreprises à la suite du non-respect d’une ou de plusieurs des conditions prévues aux ententes conclues
pdf 55 Kb RA-Sommes-versees-non-respect-ententes-entreprises.pdf
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Correspondances entre le ministre de l’Économie et de l’Innovation ou son sous-ministre, et un ministre ou sous-ministre du gouvernement fédéral, du 1er février au 8 avril 2019 (sur tout sujet)
pdf 544 Kb RA-correspondances_federal_fev_avril_2019.pdf
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