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2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

Ministère des Affaires municipales et de /'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale Chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents …

Update : August 31, 2023

2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

pdf 180 Kb DAI_2023-095_projet_loi_habitation.pdf

Ministère des Affaires municipales et de /'Habitation H H Québec ee Bureau de la secrétaire générale Chapitre A-2.1 Loi sur l'accès aux documents …

Update : August 31, 2023

2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 1

pdf 220 Kb DAI_2023-099_trame_verte_bleue_partie_1.pdf

Toute convention de subvention entre la ministre des Affaires municipales et une municipalité visant à compenser les frais relatifs à l’acquisition à des…

Update : September 28, 2023

Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

pdf 4.86 Mb 23-40_Diffusion.pdf

Répartir des textes sur des pages. S Disposition des textes appropriée : aux formats des pages; au contenu des textes. F. Créer des trames. S Emplacement…

Update : May 26, 2023

Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

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Répartir des textes sur des pages. S Disposition des textes appropriée : aux formats des pages; au contenu des textes. F. Créer des trames. S Emplacement…

Update : May 26, 2023

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

pdf 8.41 Mb 23-127_Diffusion.pdf

convention ou jusqu’au règlement des litiges et réclamations, s’il y a lieu, selon la plus tardive des deux dates. Le représentant de la MINISTRE peut tirer …

Update : January 30, 2024

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

pdf 8.41 Mb 23-127_Diffusion.pdf

convention ou jusqu’au règlement des litiges et réclamations, s’il y a lieu, selon la plus tardive des deux dates. Le représentant de la MINISTRE peut tirer …

Update : January 30, 2024

Rights of Victims of Crime

/en/public-safety-emergencies/correctional-services/rights-of-victims-of-crime

its disclosure would threaten your safety or that of another person. Victim Services Office The Bureau des services aux victimes supports individuals whose aggressors are incarcerated in a…

Update : March 24, 2026

Liste des 99 projets d'ajout d'espace dans le réseau scolaire qui ont été suspendus en vertu d'une directive transmise au réseau scolaire le 13 décembre dernier, incluant l'emplacement prévu (ville ou municipalité) ainsi que le CSS.

pdf 440 Kb 24-652_Diffusion.pdf

connaissance des commentaires inscrits pour certains des projets listés. Rappelons qu’il s’agit de projets qui ont été mis en suspens, mais qui n’ont pas été…

Update : February 6, 2025

Steps to be taken by the close relatives or friends

/en/family-and-support-for-individuals/death/what-to-do-in-the-event-of-death/checklist-of-steps-for-the-close-relatives-or-friends-and-the-liquidator/steps-to-be-taken-by-the-deceaseds-close-relatives-or-friends

sécurité du travail (CNESST) Sûreté du Québec – Bureau du contrôleur des armes à feu et des explosifs Ministère de la Santé et des Services sociaux – Direction des affaires autochtones Ministère de…

Update : February 11, 2026

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2023-095 – Partie accessible au public du mémoire présenté au conseil des ministres par la ministre responsable de l’Habitation, madame France-Élaine Duranceau, concernant le projet de loi modifiant diverses dispositions législatives en matière

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2023-099 – Convention de subvention entre le MAMH et une municipalité pour l’acquisition de lots à des fins de conservation et toute convention de subvention du MAMH concernant la Trame verte et bleue – Partie 1

Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

Copies des programmes approuvés en DEP Secrétariat (5357) depuis 2001. Je parle des sommaires. Pour référence, le plus récent que j'ai vu était celui daté d’août 2018

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

Tout document, correspondance, rapport en lien avec la mise sur pied d'une antenne universitaire de l'Université du Québec à Rimouski au Campus des Îles du Cégep de la Gaspésie et des Îles ; Tout document portant sur l’ouverture de l’antenne un

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Liste des 99 projets d'ajout d'espace dans le réseau scolaire qui ont été suspendus en vertu d'une directive transmise au réseau scolaire le 13 décembre dernier, incluant l'emplacement prévu (ville ou municipalité) ainsi que le CSS.

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