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Approbation d'un déplacement à l'extérieur du Québec IDENTIFICATION Nom du ministère ou de l'organisme Nº du min./org. Coût total estiméUnité administrative…

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2024 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la Région administrative Nom de la Région administrative Code de la MRC Nom de la MRC…

Note importante aux lecteurs Ce document, destiné principalement aux officiers et aux employés municipaux, constitue un extrait du chapitre 4 de la partie 5C…

2020 NON UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Code Reg.adm. Nom Reg. Adm.…

2018 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Population Cycle Équilibration…

2019 UNIFORMISÉES Code géo Nom de la municipalité Désignation Code de la MRC Nom de la MRC ou du territoire regroupé (NR) Statut évaluateur Population Cycle…

DOCUMENT DE TRAVAIL RAPPORT FINANCIER 2022-2023 CS : 883 CS Eastern Townships REGION : 050 DATE : 2024-3-5 18h:49 États financiers au 30 juin 2023 Section…

Paragraphe 24 de l'article 4 du Règlement sur la diffusion de l'information et sur la protection des renseignements personnels (RLRQ, chapitre A-2.1, r.2)…

Divulgation des renseignements relatifs aux dépenses Exercice financier : 2023-2024 Trimestre : octobre à décembre Description de l'activité Nom de l'unité…