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Guide de l’aide financière pour soutenir le milieu municipal en aménagement du territoire – Volet financement d’organismes pour des projets de portée régionale
pdf 470 Kb GUI_financement_organsimes.pdf
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23-423_Diffusion.pdf
pdf 3.71 Mb 23-423_Diffusion.pdf
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24-40_Diffusion.pdf
pdf 2.13 Mb 24-40_Diffusion.pdf
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Les exigences de conformité d'ordre public contenues dans les appels d'offres publics
pdf 212 Kb FIC_ExigencesOrdrePublic_VFD.pdf
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2024-074 – Montants de la TECQ 2019-2024 et 2024-2028 pour certaines MRC et municipalités
pdf 347 Kb DAI_2024-074_TECQ_2019-2024_2024-2028.pdf
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Volumétrie des causes criminelles fermées avec arrêt pour délais déraisonnables (2021-2024) - BSM-2024-004372
pdf 270 Kb DAI_no_BSM-2024-004372.pdf
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explanations-reimbursement.pdf
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