Search results

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

LISTE NUMÉRIQUE En cas de divergence avec le MEFQ (édition 2025), ce dernier a préséance sur la liste numérique CUBF SCIAN DESCRIPTION REMARQUE 1…

1 De: Envoyé: À: Objet: 1 août 2024 08:51 BP-Comité Consultatif 2024 Projet de constitution du Québec Trois-Rivières, le 1er août 2024 Mesdames Amélie…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 www.mamh.gouv.qc.ca Québec, le 7 août 2024…

2 • L’article 48 qui précise que lorsqu'il est saisi d'une demande qui, à son avis, relève davantage de la compétence d'un autre organisme public ou qui est…

2 Nous avons procédé à l’examen de votre demande. Vous trouverez jointes à la présente lettre des copies des documents visés que nous détenons et qui peuvent…

1 De: virginie dostie-toupin Envoyé: 6 août 2024 08:54 À: BP-Comité Consultatif 2024 Objet: Enjeux Constitutionnels du Québec Bonjour, Le présent texte vise…