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Paragraphe 21° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Bureau de la sous-ministre et du secrétariat général 5700, 4e Avenue Ouest, A-303 Québec (Québec) G1H 6R1 Téléphone : 418 627-6370 Télécopieur : 418 643-1443…

Dépenses de la Ministre : 2. Véhicule de fonction - Ministre Christine Fréchette 1 er trimestre (du 1 er avril au 30 juin 2024) Diffusion des renseignements…

Paragraphe 16° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Paragraphe 19° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Paragraphe 18° de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2024-2025 Trimestre :…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

Direction de l’accès à l’information et des plaintes Édifice Marie-Guyart 1035, rue De La Chevrotière, 27e étage Québec (Québec) G1R 5A5 Téléphone : 418…

District judiciaire Nombre Montant Nombre Montant Personnes morales 3 4 650 $ 867 1 355 303 $ 870 1 359 953 $ ABITIBI 1 1 546 $ 1 1 546 $ ALMA 8 12 464 $ 8…

Radars photographiques et caméras aux feux rouges Rapport sur les constats signifiés (1) au 31 Juillet 2024 (1) Constats dont la transmission au défendeur…