Search results

œuvre, une validation et une vérification sont exigées. Montant en aide financière Les MO responsables d’actions octroyant une aide financière de 500 000 $…

affecté : apport grevé d’une affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu d’utiliser l’actif en cause à une fin déterminée. Un apport…

affecté : apport grevé d’une affectation externe en vertu de laquelle l’organisme est tenu d’utiliser l’actif en cause à une fin déterminée. Un apport…

diffusion d’un communiqué ou encore sa participation à une conférence de presse, à une pelletée de terre, à une visite de chantier, à une inauguration, à une…

risquerait vraisemblablement d’entraver une négociation en vue de la conclusion d’un contrat, de causer une perte à l’organisme ou de procurer un avantage…

contrôler la végétation sur la structure d’une digue ou d’un barrage ou au pourtour d’une centrale (article 74.5); • Celui qui projette d’appliquer ou d’y fa…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…

donner communication d’un renseignement portant sur une méthode ou une arme susceptible d’être utilisée pour commettre un crime ou une infraction à une loi.…