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compétence en français (Québec Scale of French Proficiency Levels - in French only). The Intermediate level comprises levels 5 to 8 of the Échelle québécoise des niveaux de compétence en français .…

Update : November 13, 2025

Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

pdf 1.44 Mb decision-delegation-pouvoirs-application-article-9-1-mddep.pdf

l’annuler, en tout ou en partie, ou s’opposer à sa cession. Directeur adjoint : - SMA EPMTDD - SMA AEOR - SMA CEPFSB - SMA EPEA 18 LOI SUR CERTAINES MESURES…

Update : July 10, 2024

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

pdf 1.12 Mb tableau-concordance-sgdd.pdf

environnementaux » aux communautés qui en dépendent. PLAN DE MISE EN ŒUVRE 2022-2027…

Update : April 20, 2023

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intermediate level comprises levels 5 to 8 of the Échelle québécoise des niveaux de compétence en français (in French only). Below are some examples of content from intermediate-level general French…

Update : November 12, 2025

Conditions for immigrating to Québec as a self-employed worker

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corresponding minimally to level 7 according to the Échelle québécoise des niveaux de compétence en français . To support the demonstration of your knowledge of French, even if French is your mother…

Update : February 2, 2026

Partout, la culture – Politique culturelle du Québec

pdf 7.94 Mb Partoutlaculture_Polculturelle_Web.pdf

culturelles de grande envergure. Elle peut miser sur ces forces vives – notamment en théâtre, en danse, en musique, en humour, en design, dans les arts du…

Update : March 13, 2023

Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région

pdf 2.41 Mb RA_developpement_local.pdf

l’incubation, le mentorat, le conseil en plan d’affaires, en planification stratégique, en gestion des ressources humaines, en gestion de l’innovation, en…

Update : May 20, 2025

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan final

pdf 798 Kb amiante-plan-action-2022-2025-bilan-2024-2025.pdf

d’action initial : Mise en place de l’ONA en 2022-2023. Résultat : Création de l’ONA en février 2023. Près de trois ans plus tard, l’organisme est en…

Update : January 26, 2026

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan de l’an 2 (2023-2024)

pdf 611 Kb amiante-plan-action-2022-2025-bilan-2023-2024.pdf

plan d’action, en veillant à la mise en 1 En principe, chaque année de réalisation du plan d’action prend fin au 31 mars, selon l’exercice financier…

Update : March 10, 2025

RE-403 (2025-06). Déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial.

pdf 1.39 Mb RE-403_REQ_DMJA_DMJC_FIC.pdf

d’importance) Modification CAE 1re activité Précisez en français (facultatif) Ajout ou modification Retrait CAE 2e activité (s’il y a lieu) Précisez en franç…

Update : May 30, 2025

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Décision concernant la délégation de pouvoirs en application de l’article 9.1 de la Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, plan pour une économie verte 20230 et Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité — Tableau de concordance

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Conditions for immigrating to Québec as a self-employed worker

Partout, la culture – Politique culturelle du Québec

Étude d’impact et recensement des bonnes pratiques en accompagnement et financement offerts aux petites et moyennes entreprises en région

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan final

Plan d’action gouvernemental 2022-2025 - Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Bilan de l’an 2 (2023-2024)

RE-403 (2025-06). Déclaration de mise à jour annuelle ou courante pour une fiducie exploitant une entreprise à caractère commercial.

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