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nous sommes dans l’impossibilité de donner suite à votre demande pour ces années. Toutefois, nous vous invitons à nous faire une nouvelle demande à l’été…

8 Dépôt d’une demande Un organisme admissible, dont le plan climat a été approuvé par le MELCCFP, peut demander une aide financière dans le cadre du…

8 Dépôt d’une demande Un organisme admissible, dont le plan climat a été approuvé par le MELCCFP, peut demander une aide financière dans le cadre du…

également refuser de communiquer un avis ou une recommandation qui lui ont été faits, à sa demande, depuis moins de dix ans, par un consultant ou par un…

précède, l’intérêt d’une de ses ressources, d’une de ses filiales ou d’une personne liée; dans le cas d’un consortium, l’intérêt d’une des constituantes…

à la Loi sur l’accès. Nous nous appuyons pour ce faire sur les articles suivants : • L’article 9 qui précise que toute personne qui en fait la demande a…