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Annexe I : Grille de visite – Éléments à vérifier lors des visites à l’improviste prévues à l’article 86 du Règlement sur les services de garde éducatifs à l’enfance

pdf 335 Kb Annexe-I-Grille-visite.pdf

la prestation des services de garde de l’enfant. R 123.0.6, al. 1 Le dossier éducatif est conservé sur les lieux du service de garde. R 123.0.6, al. 2…

Update : April 3, 2025

Assistance for people with disabilities

/en/family-and-support-for-individuals/social-participation-people-with-disabilities/information-support-services-people-with-disabilities

tourism. Staff in the health, social services, education, public, community and private sectors can also contact us for general information. We can also be contacted by employers or anyone seeking…

Update : April 14, 2026

Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020

pdf 49 Kb RA-20200519-services-activites-prioritaires.pdf

avril 2020, par laquelle vous souhaitez obtenir les informations suivantes : « La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont…

Update : March 24, 2021

Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020

pdf 49 Kb RA-20200519-services-activites-prioritaires.pdf

avril 2020, par laquelle vous souhaitez obtenir les informations suivantes : « La liste des services gouvernementaux et autres activités prioritaires qui ont…

Update : March 24, 2021

Complaints

/en/gouvernement/ministeres-organismes/enseignement-superieur/plainte/complaints

by the MES Services provided by public and private educational institutions (schools, colleges, universities, school service centres, school boards): If you are not satisfied with services you have…

Update : January 14, 2025

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 1.01 Mb PD_19-535-01W_MSSS.pdf

cette loi; 3° les contrats de services, autres qu’un contrat visant l’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites …

Update : May 24, 2019

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) du ministère de la Santé et des Services sociaux

pdf 1.01 Mb PD_19-535-01W_MSSS.pdf

cette loi; 3° les contrats de services, autres qu’un contrat visant l’intégration des arts à l’architecture et à l’environnement des bâtiments et des sites …

Update : May 24, 2019

Complaint against a mediator

/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce/family-mediation/filing-complaint

familiaux du Québec (in French) Integrated Health and Social Services Centres (CISSS) and Integrated University Health and Social Services Centres (CIUSSS) are also authorized to certify their…

Update : April 6, 2023

Les services d'accueil et autre des commissions scolaires

pdf 225 Kb SARCA_cadre_general_FR.pdf

prévoient des services d’appui à la formation qui comprennent, notamment, des services d’accueil et d’aide et des services d’appui pédagogique. En formation…

Update : April 10, 2024

Les services d'accueil et autre des commissions scolaires

pdf 225 Kb SARCA_cadre_general_FR.pdf

prévoient des services d’appui à la formation qui comprennent, notamment, des services d’accueil et d’aide et des services d’appui pédagogique. En formation…

Update : April 10, 2024

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Assistance for people with disabilities

Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020

Liste des services et des activités prioritaires qui ont été maintenus par le ministère de l’Économie et de l’Innovation, conformément au décret 223-2020 du 24 mars 2020

Complaints

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) du ministère de la Santé et des Services sociaux

Procédure portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP) du ministère de la Santé et des Services sociaux

Complaint against a mediator

Les services d'accueil et autre des commissions scolaires

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