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Contrats octroyés par le ministère de l’Économie et de l’Innovation ayant fait l’objet d’une autorisation du sous-ministre, comme prévu à l’article 17 de la Loi sur les contrats des organismes publics et dont la dépense supplémentaire a

pdf 189 Kb RA-contrats-octroyes-mei.pdf

possible de le faire auprès de la Commission de l'accès à l'information. Vous trouverez, ci-annexée, une note explicative concernant l'exercice…

Update : September 8, 2021

Lebanon

/en/education/student-financial-assistance/outside-quebec/scholarships-from-foreign-governments/lebanon

meaning of the Health Insurance Act and the Regulation respecting eligibility and registration of persons in respect of the Régie de l’assurance maladie du Québec Have a student study permit in…

Update : August 22, 2025

Demande de remboursement des frais de cours de français suivis et terminés à l'étranger

pdf 418 Kb FO_remboursement_cours_etranger_A0595FO.pdf

Champ de texte 31: Champ de texte 7: Champ de texte 32: Champ de texte 33: Champ de texte 34: Champ de texte 58: Champ de texte 59: Champ de texte 36: Champ …

Update : August 4, 2022

Demande d’aide financière 2026-2027

pdf 1.53 Mb MFA-26-008_101_FO-9030.pdf

Québec Numéro d’entreprise du Québec Adresse de l’organisme Numéro d’immeuble Rue, avenue, boulevard Bureau, app. Ville, village, municipalité Province Code…

Update : February 2, 2026

Engagements financiers de 25 000 $ et plus du ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie – Juillet 2023

pdf 1.94 Mb RA-engagement-MEIE-juillet-2023.pdf

générale Ministère de l'Économie, de l'Innovation et de l'Énergie Juillet 2023 FORMULAIRE 1 PAGE FRONTISPICE* 2023-10-06 Page 1 de 17 No.…

Update : November 13, 2023

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

listes de documents actifs, listes de déclassement, bordereaux de déclassement ou de transfert de documents, autorisations de destruction, certificats de…

Update : March 30, 2023

Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

pdf 875 Kb Calendrier-conservation-2019-MRIF-20230307-002.pdf

listes de documents actifs, listes de déclassement, bordereaux de déclassement ou de transfert de documents, autorisations de destruction, certificats de…

Update : March 30, 2023

Présentation des parcours des clientèles dans le futur Portail d’inscription aux services de garde

pdf 495 Kb Presentation-parcours-clienteles-futur-Portail-inscription-services-garde.pdf

une partie de la période de prestation de services de garde offerte seulement, mais il doit minimalement accepter la place pour toutes les périodes et tous…

Update : November 19, 2025

Conditions for Admission

/en/education/learn-french/full-time-courses/immigrants/conditions-admission

Financial assistance Need help? Contact the Customer Contact Centre of the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration : Montréal area: 514 864-9191 Elsewhere in Québec (toll…

Update : April 10, 2025

Information Sessions About Québec

/en/immigration/permanent/choose-quebec/information-sessions

Information Sessions About Québec Organized by the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration (Ministère), the information sessions are free and talk about life in Québec and…

Update : March 4, 2026

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Calendrier de conservation du ministère en vigueur depuis 2019

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