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Ceci est la version administrative du décret numéro 1-2022 du 5 janvier 2022. En cas de divergence, la version qui sera publiée à la Gazette officielle du…

Définition des besoins lors de la passation d’un contrat Vous préparez un projet impliquant l’attribution d’un contrat? Qu’il s’agisse de l’acquisition d’un…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS * Ministère 010 MINISTÈRE DE LA CULTURE ET DES COMMUNICATIONS code nom Secteur (s’il y a lieu) 0835…

This is the administrative version of Order in Council No. 102-2021 made on February 5 2021. In the event of discrepancy, the version to be published in the…

Tous les incendies doivent être déclarés au ministère de la Sécurité publique, au moyen du formulaire Rapport d’incendie – Services de sécurité incendie…

MÉMOIRE AU CONSEIL DES MINISTRES GOUVERNEMENT DU QUÉBEC DE : Monsieur Mathieu Lacombe Le 26 novembre 2025 Ministre de la Culture et des Communications TITRE…

DOCUMENT D’INFORMATION SUR LA MESURE D’IMPOSITION DE DROITS AUX EXPLOITANTS DE CARRIÈRES VERSION MISE À JOUR EN JANVIER 2026 Ce document a été réalisé par le…

LISTE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS DE 25 000 $ ET PLUS Ministère 030 Ministère des Relations internationales et de la Francophonie Code Nom Mois/année AOÛT…

Nom du fournisseur Montant du contrat Description de la formation Date Lieu Nombre de participants prévus Ateliers de conversation anglaise, Les 1 350,00 $…

De : Responsable Acces A : Objet : Demande d"information | Dossier 2026-10038 Date : 30 janvier 2026 13:49:02 Pièces jointes : , La présente donne suite à…