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Programme de résilience et d’adaptation face aux inondations (PRAFI) - Formulaire de renseignements complémentaires
docx 62 Kb FOR_Renseignements_PRAFI_01.docx
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Faits saillants 2020-2021 - Plan de protection du territoire face aux inondations
pdf 111 Kb NAP_Inondations_Bilan_2020-2021.pdf
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Napperon synthèse - Plan de protection du territoire face aux inondations : des solutions durables pour mieux protéger nos milieux de vie
pdf 94 Kb NAP_plan_action_inondations.pdf
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Attestation du directeur général concernant la liste des employés municipaux affectés à la réalisation des travaux
xlsx 167 Kb ATT_directeur_general_employes.xlsx
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Projet de loi numéro 64 - Présenté
pdf 379 Kb 20-064f.pdf
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Décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé de renseignements personnels
pdf 484 Kb Decision_traitement_automatise_rens_perso.pdf
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Guide sur la communication de renseignements pour contrer la fraude envers l'État
pdf 300 Kb guide-communication-renseignements.pdf
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Guide de références – Processus d’évaluation des risques d’atteinte à la protection des renseignements personnels
pdf 240 Kb guide-reference-risques-d_atteintes.pdf
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