Search results
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Cadre d’analyse – Article 17 de la Loi sur la laïcité de l’État
pdf 0.98 Mb Laicite_Cadre-analyse.pdf
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Lignes directrices portant sur le traitement d'une demande d'accommodement pour un motif religieux
pdf 643 Kb Lignes_directrices_2023.pdf
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Éléments-clés pour la mise en application des obligations de la Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels
pdf 461 Kb elements-cles-application-loi-prp.pdf
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Secteur municipal – Document de soutien à l’application de la Loi sur l’accès
pdf 469 Kb soutien-application-loi-aiprp.pdf
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Informations à transmettre lors d’une collecte de renseignements personnels par un organisme public Entrée en vigueur: le 22 septembre 2023
pdf 323 Kb Formulaire_Collecte-moyens.pdf
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Guide de référence de l'infonuagique - Volume 2
pdf 1.53 Mb Guide_Infonuagique_V2_2014.pdf
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Incident de confidentialité détails pour la transmission d’avis et la tenue d’un registre
pdf 294 Kb detail-transmission-avis-tenu-registre.pdf
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Distinction entre un événement de sécurité et un incident de confidentialité
pdf 167 Kb distinction-evenementsecurite-incidentconfidentialite.pdf
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Éléments devant paraître dans un avis destiné à une personne dont un renseignement personnel est concerné par un incident de confidentialité qui présente un risque qu’un préjudice sérieux soit causé
pdf 139 Kb liste-verification-incident-confidentialite-prp.pdf
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Modèle de lettre d'avis d'incident
pdf 75 Kb modele-lettre-avis-incident.pdf
