Search results

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2020-005 Date : 14 avril 2020 Description du différend : Le 4 octobre 2019, la personne reconnue à titre…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2020-006 Date : 20 avril 2020 Description du différend : Le 17 octobre 2019, un bureau coordonnateur de la…

Position exécutoire Version 2016-04-06 Différend : 2021-007 Date : 2022-02-18 Description du différend : Le 10 novembre 2021, le bureau coordonnateur de la…

Position exécutoire Différend : 2022-003 Date : 13 février 2023 Questions préliminaires D’entrée de jeu, le bureau coordonnateur (ci-après « BC ») soumet une…

Position ministérielle Différend : 2023-007 Date : 19 décembre 2023 Description du différend : Selon la plainte d'un parent reçue par le BC, la RSGE aurait…

Position exécutoire Différend : 2022-003 Date : 13 février 2023 Questions préliminaires D’entrée de jeu, le bureau coordonnateur (ci-après « BC ») soumet une…

Position exécutoire Différend : 2022-006 Date : 21 mars 2023 Les faits Le 11 octobre 2022, deux agentes de conformité du bureau coordonnateur (BC) ont…

Position exécutoire Différend : 2022-004 Date : 15 février 2023 Les faits La contravention visée par le présent différend concerne les aptitudes de la RSGE à…