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Guide de réexamen des sanctions administratives pécuniaires Coordination et rédaction Cette publication a été réalisée par le Bureau de réexamen du ministère…

Procédure ministérielle portant sur la réception et l’examen des plaintes prévue à l’article 21.0.3 de la Loi sur les contrats des organismes publics (LCOP)…

Lors d’une urgence environnementale, il est important que les témoins, les victimes, les responsables et les intervenants puissent communiquer rapidement et…

In an environmental emergency, it is important for witnesses, victims, officials and responders to be able to communicate quickly and at all times with…

Dépenses fiscales Édition 2018 Mars 2019 DÉPENSES FISCALES – Édition 2018 Dépôt légal – Mars 2019 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN…

Dépenses fiscales Édition 2019 Mars 2020 DÉPENSES FISCALES – Édition 2019 Dépôt légal – Mars 2020 Bibliothèque et Archives nationales du Québec ISSN…

INFORMATION CONCERNING REMUNERATION, SUPPLIERS AND BENEFICIARIES FISCAL YEAR ENDED MARCH 31, 2020 Information concerning remuneration, suppliers and…

Information concerning remuneration, suppliers and beneficiaries Fiscal year ended March 31, 2019 Information concerning remuneration, suppliers and…

COMPTES PUBLICS 2018-2019 RENSEIGNEMENTS FINANCIERS SUR LE FONDS CONSOLIDÉ DU REVENU : FONDS GÉNÉRAL ET FONDS SPÉCIAUX Année financière terminée le 31 mars…

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 6 mai 2020, 152e année, no 19 2071 Projets de règlement Projet de règlement Loi sur l’administration financière…