Search results

4162 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 23 septembre 2020, 152e année, no 39 Partie 2 Projet de règlement Loi sur les régimes complémentaires de retraite…

4038 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 16 septembre 2020, 152e année, no 38 Partie 2 4° les activités ou interventions de la Société, dont les conditions de…

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 2 juin 2021, 153e année, no 22 2565 2° l’ajout, à la fi n, de l’alinéa suivant : « Le fouet ne doit pas être fabriqué…

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 février 2020, 152e année, no 9 749 Projets de règlement Projet de règlement Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1)…

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Filtration des sites illégaux de jeux en ligne effectuée par les fournisseurs d’accès à Internet 3 Analyse d’impact…

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 février 2020, 152e année, no 9 751 Projet de règlement Loi sur les institutions de dépôts et la protection des…

752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 février 2020, 152e année, no 9 Partie 2 Projet de règlement Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne…

750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 février 2020, 152e année, no 9 Partie 2 Projet de règlement Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre…

NOTE In accordance with section 3 of the Act respecting the governance of state-owned enterprises (chapter G-1.02), state- owned enterprises is a legal…

Sanctions administratives pécuniaires Régie des alcools, des courses et des jeux 9 octobre 2015 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE…