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Budget 2022-2023 -Processus et documentation budgétaires : une reddition de comptes sur les finances publiques de l’État

pdf 5.24 Mb ProcessusBudgetaire_2223.pdf

rendre des comptes, soit l’obligation de l’exécutif de rendre des comptes aux parlementaires tout au long d’un cycle budgétaire annuel; – l’universalité,…

Update : October 29, 2024

Description of the actions and results

/en/government/policies-orientations/plan-green-economy/governance-and-dissemination-of-results/description-of-the-actions-and-results

Déployer un réseau de suivi de l'évolution de la biodiversité dans un contexte de changements climatiques - Réseau de suivi de la biodiversité (Environnement) 3.4.1.1b (XLSM 506 Kb) - Déployer u…

Update : June 7, 2023

Resources for school staff on academic assistance and well-being at school

/en/government/policies-orientations/strategy-provide-academic-assistance-support-well-being-at-school/school-staff

de la violence, Université Laval, Apprendre les uns des autres pour bien vivre à l’école et se soutenir dans l’adversité : bilan des pratiques pour un climat scolaire bienveillant et sécuritaire en…

Update : March 9, 2026

Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik

pdf 2.88 Mb Rapport_Latraverse_2022-06-27.pdf

logement est un facteur important quant à la prévalence des placements et des situations problématiques. Il est impensable de retourner un enfant quand…

Update : May 31, 2024

2501027-377 - Document

pdf 515 Kb 2501027-377-document.pdf

d’aider une personne, par un acte ou une omission, à contrevenir aux dispositions du paragraphe précédent ou, par un encouragement, un conseil, un…

Update : January 31, 2025

2602012-457 - Document

pdf 13.88 Mb 2602012-457-document.pdf

commémorative d’aluminium lorsque le projet concerne un immeuble patrimonial classé, un immeuble situé dans un site patrimonial classé ou un immeuble qui est…

Update : March 9, 2026

Statement of Principle regarding Witnesses

/en/justice-and-civil-status/judicial-system/players-in-the-court-system/witnesses/statement-of-principle-regarding-witnesses

Justice du Québec convient : de prévoir, lors des nouvelles constructions ou de réaménagement majeur d'un palais de justice, que des espaces spécifiques soient mis à la disposition des victimes…

Update : April 27, 2023

Guide pour la mesure du dioxyde de carbone visant la gestion de la ventilation et des paramètres de confort dans les écoles

pdf 536 Kb Guide-dioxyde-ventilation-parametres-conforts.pdf

l’ouverture des fenêtres en tenant compte de la température dans le local et ouvrir la porte du local. Si possible, entrouvrir les fenêtres et/ou ouvrir la…

Update : February 3, 2026

Podcast: S’équiper pour se séparer - Season 2

/en/family-and-support-for-individuals/separation-divorce/family-mediation/podcast/season2

surmonter. La médiation familiale offre un soutien précieux pour vous aider à traverser cette étape. Quelles sont les particularités à prendre en considération lorsque l’un des deux parents réside à…

Update : January 29, 2025

Système d'information financière par activité (SIFA)

pdf 0.94 Mb Guide_SIFA_2020.pdf

partir des comptes débiteurs et des comptes créditeurs. 11 3. Définition des apports et des affectations 3.1 Apport Un apport est un transfert sans…

Update : November 22, 2021

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Rapport sur la situation de la Cour itinérante au Nunavik

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Guide pour la mesure du dioxyde de carbone visant la gestion de la ventilation et des paramètres de confort dans les écoles

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Système d'information financière par activité (SIFA)

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