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manuelle des redressements des apports reportés au début de l’exercice en cours, ainsi que des transferts des reliquats du fonds avec restrictions au fonds…

fiscale moyenne des logements La charge fiscale moyenne des logements permet d’évaluer le fardeau fiscal global moyen des logements. En effet, elle met en…

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à la fois des contenants, des emballages et des imprimés. Le tableau 2 présente le nombre de déclarations produites par les entreprises générant des…

fait partie de l’une des catégories suivantes, tel que prévu à la Nomenclature des titres d’emploi, des libellés, des taux et des échelles de salaire du…