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Complaint form Support for the families of missing or dead Indigenous children 1. WHO ARE YOU FILING A COMPLAINT FOR? Myself Another person (at that person’s…

Formulaire de plainte Soutien aux familles d’enfants autochtones disparus ou décédés 1. POUR QUI PORTEZ-VOUS PLAINTE? Pour moi-même Pour une autre personne…

2Simplified Accountability Report (continued) A. Information on the applicant and the project Organization: Contact: Email: Telephone: Project title:…

2Rapport simplifié de reddition de comptes (suite) A. Renseignements sur le demandeur et le projet [bookmark: Texte1]Organisme : Personne à joindre :…

Attirer et retenir des titulAires compétents à lA tête de l’AdministrAtion gouvernementAle : un enjeu crucial de gouvernance rapport du comité sur les…

RÉFORME PARLEMENTAIRE CAHIER DE PROPOSITIONS POUR APPRO RÉFORME PARLEMENTAIRE CAHIER DE PROPOSITIONS Cette publication a été réalisée par le Secrétariat à…

ÉLÉMENTS À RÉALISER POUR SE CONFORMER AUX MODIFICATIONS PRÉVUES PAR LA LOI MODERNISANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES…

LOI MODERNISANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Votre gouvernement 1. Rehausse la protection de vos…

Page 1 de 5Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité – Programme d’appui à la laïcité Programme…