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Page 1 de 10Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité – Programme d’appui à la laïcité Programme…

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1 PROCÉDURE GUIDANT L’ANALYSE DES DEMANDES DE RECONNAISSANCE DU STATUT D’ORGANISME D’ÉDUCATION POLITIQUE (Loi sur les impôts, RLRQ, chapitre I-3, article…

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité - Programme d’appui à la laïcité Page 1 de 4 1. TITRE DE…

Secrétariat à la réforme des institutions démocratiques, à l’accès à l’information et à la laïcité - Programme d’appui à la laïcité Page 1 de 5 1. TITRE DE…

LOI MODERNISANT DES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES EN MATIÈRE DE PROTECTION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS Pourquoi? 1. Rehausser la protection des renseignements…