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Budget de dépenses 2026-2027 - Plans annuels de gestion des investissements publics en infrastructures 2026-2027

pdf 2.57 Mb 7_plans_annuels_gestion_investissements.pdf

d’installations de captage, de conduites d’eau potable et d’eaux usées, d’usines de traitement de l’eau potable, de réservoirs, de postes de contrôle de…

Update : March 18, 2026

Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État

pdf 209 Kb formulaire-demande-octroi-modif-droits-annexe-g.pdf

Demande d’octroi ou de modification de droits - Annexe G DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c.…

Update : November 11, 2022

Demande d’octroi ou de modification de droits - Règlement sur le domaine hydrique de l’État

pdf 188 Kb formulaire-demande-octroi-modif-droits-annexe-a.pdf

Demande d’octroi ou de modification de droit - Annexe A DEMANDE D’OCTROI OU DE MODIFICATION DE DROITS Règlement sur le domaine hydrique de l’État (RLRQ, c.…

Update : November 11, 2022

Démarche à suivre dans le cadre du processus de relocalisation des propriétaires concernés par la création de la zone tampon à Rouyn-Noranda – Version de septembre 2025

pdf 158 Kb NAP_demarche_relocalisation_proprietaires_rouyn_noranda.pdf

transmission de la quittance signée et le versement par Revenu Québec. En cas de changement d’adresse, de coordonnées bancaires ou de toute autre…

Update : February 10, 2026

Schedule an appointment online with a family doctor

/en/health/finding-a-resource/family-doctor-schedule-an-appointment

appointment. You will have to sort out your situation with the Régie de l'assurance maladie du Québec before you go to your appointment. The Québec Medical Appointment Scheduler service is not…

Update : December 20, 2023

Bureau de projets en érosion et submersion côtières – Bilan 2025-2026

pdf 531 Kb BIL_bureau_projets_erosion_2025-2026.pdf

ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie, l’Institut national de santé publique du Québec, Hydro-Québec, etc. ** Les territoires à l’est de…

Update : April 2, 2026

Eligibility requirements for intern scholarships

/en/education/student-financial-assistance/intern-success-scholarship/eligibility-requirements

public or private educational institution located in Québec. Complete the internship in Québec, barring special circumstances for certain Québec border regions permitting daily return travel. Do the…

Update : October 1, 2025

Projet majeur du pont de l'ïle-aux-Tourtes rapport de la consultation publique de mars 2019

pdf 4.09 Mb rapport-consultation-mars-2019.pdf

rafales de vent de 70 km/h. Les bicyclettes c'est pour le centre-ville. Si le temps de REM soit de Kirkland au centre-ville est de 23 minutes... Lorsque…

Update : August 14, 2023

Applying for Parental Insurance Benefits (Québec Parental Insurance Plan)

/en/family-and-support-for-individuals/pregnancy-parenthood/financial-support-pregnant-women-families/quebec-parental-insurance-plan/apply-benefits

There are two ways to apply for benefits: Online Access your Québec Parental Insurance Plan (QPIP) online file . By telephone Contact the Centre de service à la clientèle . On this page: Preparing…

Update : April 16, 2026

Analyse d’impact réglementaire – Analyse d’impact réglementaire concernant le projet de règlement sur l’obtention et l’utilisation du titre de spécialiste en copropriété résidentielle par un titulaire de permis de courtier immobilier

pdf 201 Kb 2026-0041-AIR_diff.pdf

les hypothèses de calcul de coûts et d’économies dans le cas du projet de loi ou du projet de règlement Oui Non Est-ce que le processus de consultation pour…

Update : April 15, 2026

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Analyse d’impact réglementaire – Analyse d’impact réglementaire concernant le projet de règlement sur l’obtention et l’utilisation du titre de spécialiste en copropriété résidentielle par un titulaire de permis de courtier immobilier

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