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Nombre de contraventions distribuées par les policiers du Québec pour le non-respect des règles sanitaires depuis septembre 2020 pour toutes les régions de la province

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Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 7e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Document portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 63 de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 3.05 Mb 2021-11399.pdf

AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Données concernant la violence par armes à feu dans la région de Montréal de septembre 2020 à septembre 2021

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Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Profils correctionnels Autochtone et Inuit 2015-2016 et 2018-2019

pdf 73 Kb 2021-13799.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Détail des sommes investies par le ministère de la Sécurité publique pour optimiser le système Dacor, dans le projet Horizon et dans le cadre du Plan de modernisation du système de justice

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Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 7e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Statistiques sur les infractions sexuelles pour les années 2017, 2018 et 2019

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Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Dépenses encourues par le ministère de la Sécurité publique entre le 6 juillet 2013 et le 31 décembre 2019 relativement à la tragédie de Lac-Mégantic

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AVIS DE RECOURS EN RÉVISION Avis de recours à la suite d'une décision rendue par le ministère de la Sécurité publique en vertu de la Loi sur l'accès aux…

Update : January 6, 2023

Compilation de tous les évènements par établissement de détention depuis 2018

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Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Liste des municipalités qui ont soumis au ministre pour approbation un règlement permettant au maire de nommer des constables spéciaux depuis 2012

pdf 345 Kb 2022-11869.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Copie des comptes-rendus ou procès-verbaux du comité de travail chargé de rédiger la pratique policière sur les armes intermédiaires d’impact à projectiles (AIIP) de 2015

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