Search results

Statistiques concernant l'enquête Serment depuis 2018

pdf 443 Kb 2022-10492.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 30, 2023

Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021

pdf 1.08 Mb 2022-11321.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 30, 2023

Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

pdf 46 Kb 2022-11499-1.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Nombre de personnes qui possèdent un permis de port d'armes dans la région administrative de Gaspésie

pdf 74 Kb 2022-11500.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les suspensions et congédiements d'agents des services correctionnels pour actes répréhensibles pour les années 2017 à 2021

pdf 488 Kb 2021-13907.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les cas d'automutilation dans les établissements de détention du Québec

pdf 74 Kb 2022-10513.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

pdf 116 Kb 2022-10738-2.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les permissions de sortir dans les établissements de détention

pdf 641 Kb 2022-10752.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Nombre de demandes d'auditions dans le cadre de l'arrêt Myers qui ont été transmises à un juge depuis le 1er août 2021

pdf 442 Kb 2022-11955.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Statistiques concernant les services correctionnels du Québec

pdf 808 Kb 2022-11956.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Search results

Filters

Statistiques concernant l'enquête Serment depuis 2018

Statistiques concernant le transport des personnes contrevenantes entre les établissements de détention et les palais de justice en 2021

Copie de toute directive ou demande du ministère de la Sécurité publique aux différents services de police, en lien avec le recours par les agents de la paix aux citations à comparaitre, aux promesses de comparaitre ou aux sommations, de 2016 à ce

Nombre de personnes qui possèdent un permis de port d'armes dans la région administrative de Gaspésie

Statistiques concernant les suspensions et congédiements d'agents des services correctionnels pour actes répréhensibles pour les années 2017 à 2021

Statistiques concernant les cas d'automutilation dans les établissements de détention du Québec

Statistiques concernant les ressources humaines au ministère de la Sécurité publique

Statistiques concernant les permissions de sortir dans les établissements de détention

Nombre de demandes d'auditions dans le cadre de l'arrêt Myers qui ont été transmises à un juge depuis le 1er août 2021

Statistiques concernant les services correctionnels du Québec

Footer navigation | Québec.ca

Search results

Filters

Search results

Paginate page n°0 of 0

Footer navigation | Québec.ca