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Plan pour une économie verte 2030 – Plan de mise en oeuvre 2023-2028 – Analyse d’impact sur les émissions de GES et l’économie

pdf 647 Kb plan-mise-oeuvre-2023-2028.pdf

réalisation du Plan Climat de la Ville de Gatineau 24,9 0,0 Appuyer la réalisation du Plan Climat de la Ville de Laval 64,8 0,0 Appuyer la réalisation du…

Update : March 16, 2026

Les MRC et agglomération ou municipalités locales exerçant certaines compétences de MRC

pdf 11.27 Mb MRC_caractere.pdf

éans 210 MRC de La Côte-de-Beaupré 220 MRC de La Jacques-Cartier 23027 Agglomération de Québec 340 MRC de Portneuf 04 Mauricie 350 MRC de Mékinac 36033 Ville…

Update : April 9, 2026

Stratégie gouvernementale des marchés publics – Bilan de mi-parcours

pdf 570 Kb bilan_mi_parcours_strategie.pdf

ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec (MAPAQ), le ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie (MEIE),…

Update : April 16, 2026

Incentive deduction for the commercialization of innovations (IDCI)

/en/gouvernement/finances-publiques/titre-par-defaut/incentive-deduction-commercialization-innovations

(IDCI) encourages the retention and valorization of Québec innovations by offering a reduced tax rate on revenue derived from their commercialization in Québec. The IDCI takes the form of a deduction…

Update : April 15, 2026

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes (CGMRF) : version administrative provisoire illustrant les changements proposés par le Règlement modifiant le Code de gestion des matières résiduelles, publié à la Gazette officielle du Québe

pdf 546 Kb cgmrf-consultation-2026-03-11-code-gestion-matieres-residuelles-fertilisante.pdf

provenant de panneaux à lamelles orientées, de contreplaqué ou de particules, ou une matière qui est issue de la combustion de ces types de bois; d) une…

Update : March 11, 2026

Preventing health problems associated with blue-green algae blooms

/en/health/advice-and-prevention/health-and-environment/preventing-health-problems-associated-with-blue-green-algae

algae blooms in a body of water, please contact the ministère du Développement durable, de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques . Animals Health effects Mammals,…

Update : December 2, 2025

Proportion des organismes municipaux engagés dans une démarche de développement durable

pdf 528 Kb fiche-4.1.1.pdf

le de la transition vers des modes de développement durable. La contribution de gouvernements locaux qui développent durablement leurs territoires est…

Update : December 9, 2025

Intentions de voyage pour l’été 2020 dans un contexte de pandémie

pdf 1.23 Mb RA-intentions-voyage-ete-2020.pdf

$ et moins De 20 000 $ à 39 999 $ De 40 000 $ à 59 999 $ De 60 000 $ à 79 999 $ De 80 000 $ à 99 999 $ De 100 000 $ à 149 999 $ De 150 000 $ et plus Je…

Update : July 20, 2020

Settle and integrate in Québec

/en/immigration/settle-and-integrate-in-quebec

status, you are greeted by the personnel of the Reception Service of the Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration. They will introduce you to Accompagnement Québec and give…

Update : January 13, 2026

Substitution for the Épreuve uniforme de français and the requirement to take three courses “given in” French

/en/education/cegeps-private-colleges/study/application-charter-french-language/course-substitution-epreuve

using the Guichet des affaires collégiales (in French only). Demande de substitution de l'épreuve uniforme de langue et de l'obligation de suivre trois cours en français pour les étudiantes…

Update : April 3, 2025

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