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Arrêté numéro 2021-044 du ministre de la Santé et des Services

pdf 136 Kb AM_2021-044.pdf

Loi sur la santé publique (chapitre S-2.2) CONCERNANT l’ordonnance de mesures visant à protéger la santé de la population dans la situation de pandémie de la…

Update : June 14, 2021

Rapport final : Modernité, confiance, efficience.

pdf 11.89 Mb RAP_final_ccrp.pdf

COMITÉ CONSULTATIF SUR LA RÉALITÉ POLICIÈRE RAPPORT FINAL MODERNITÉ. CONFIANCE. EFFICIENCE. Cette publication a été produite par le Comité consultatif sur la…

Update : January 12, 2022

Documents sur la mise en œuvre des appels à l’action no. 29 et no. 30 du rapport de la Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 7.71 Mb 2021-11207.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 57 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 464 Kb 2021-11391-1.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre des appels à l'action nos. 59, 60, 61 et 62 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 239 Kb 2021-11393.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Documents portant sur la mise en oeuvre de l'appel à l'action no. 70 du rapport de la Commission d'enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics

pdf 162 Kb 2021-11441.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 7e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Sdf fdsfsdfg

pdf 1.97 Mb 2021-12283.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Documents relatifs au décès de M. Robert Langevin le 20 mai 2020 à l’Établissement de détention de Montréal

pdf 489 Kb 2021-13118.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Directives et/ou instructions du ministère de la Sécurité publique concernant la gestion et l’incarcération des personnes incarcérées en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 155 Kb 2021-12423.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Statistiques d’utilisation des locaux du parloir de l’Établissement de détention Leclerc de Laval pour les années 2016 à 2021

pdf 2.41 Mb 2021-12431.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

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