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Rapport d'évaluation de l'intervention de l'Organisation de sécurité civile du Québec lors des inondations du Saguenay en juillet 1996

pdf 11.19 Mb 2021-12451.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Nombre de résidences isolées, inondées et montants d'indemnisation versés aux sinistrés de la MRC de Maskinongé et de la Ville de Trois-Rivières pour les inondations survenues en 2017, 2018 et 2019

pdf 438 Kb 2021-12637.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…

Update : January 6, 2023

Statistiques sur les drones aperçus et saisis autour des établissements de détention pour les années 2018 à 2021

pdf 119 Kb 2021-12311.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Copie de tout document relatif au processus d'élaboration et de rédaction d'une instruction concernant la gestion et l’incarcération des personnes détenues en fonction de leur identité ou expression de genre

pdf 47 Kb 2021-13164.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : January 6, 2023

Données sur la représentativité des personnes issues des communautés noires au sein du ministère de la Sécurité publique.

pdf 503 Kb 2021-13561.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 7e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Instruction correctionnelle 2 1 S 03 concernant les visites à une personne incarcérée

pdf 3.91 Mb 2021-13124.pdf

Original signé

Update : January 6, 2023

Délai moyen de traitement des demandes d'accès à l'information entre le 1er janvier 2019 et le 1er janvier 2021

pdf 105 Kb 2021-13638.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 7e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Recherches menées par M. Francis Fortin sur les bracelets anti-rapprochement

pdf 109 Kb 2021-13720.pdf

Secrétariat général et affaires institutionnelles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 7e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777,…

Update : January 6, 2023

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès 4e trimestre 2022-2023 - Janvier à mars

pdf 317 Kb depenses_activites_formation_colloques_congres_t4-22-23.pdf

Paragraphe 22e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2022-2023 Trimestre :…

Update : May 19, 2023

Frais pour activités de réception ou d'accueil - 4e trimestre 2022-2023 - Janvier à mars

pdf 183 Kb depenses_activites_reception_accueil_t4-22-23.pdf

Paragraphe 21e de l'article 4 du Règlement sur la diffusion DIVULGATION DES RENSEIGNEMENTS RELATIFS AUX DÉPENSES Exercice financier : 2022-2023 Trimestre :…

Update : May 19, 2023

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Recherches menées par M. Francis Fortin sur les bracelets anti-rapprochement

Frais pour activités de formation, colloque ou congrès 4e trimestre 2022-2023 - Janvier à mars

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