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Règlement sur les permis d’alcool Ministère des Finances du Québec (MFQ) Ministère de la Sécurité publique (MSP) 27 Septembre 2017 ANALYSE D’IMPACT…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE (AIR) Projet de Règlement modifiant le Règlement concernant le financement des régimes de retraite à prestations…

ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Filtration des sites illégaux de jeux en ligne effectuée par les fournisseurs d’accès à Internet 3 Analyse d’impact…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Renforcer la transparence corporative Ministère du Travail de l’Emploi et de la Solidarité sociale 28 mai 2019 3…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Loi modifiant la Loi sur les compagnies Ministère des Finances 10 mai 2019 3 SOMMAIRE a. Définition du problème : •…

750 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 février 2020, 152e année, no 9 Partie 2 Projet de règlement Loi sur les coopératives de services financiers (chapitre…

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 février 2020, 152e année, no 9 751 Projet de règlement Loi sur les institutions de dépôts et la protection des…

752 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 février 2020, 152e année, no 9 Partie 2 Projet de règlement Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d’épargne…

568 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, February 26, 2020, Vol. 152, No. 9 Part 2 Draft Regulation An Act respecting financial services cooperatives (chapter…

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