Search results

Part 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, February 26, 2020, Vol. 152, No. 9 567 Draft Regulations Draft Regulation Deposit Institutions and Deposit Protection…

Part 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, February 26, 2020, Vol. 152, No. 9 569 The draft Regulation specifies, for the purposes of sec- tions 178 and 179 of the…

Partie 2 GAZETTE OFFICIELLE DU QUÉBEC, 26 février 2020, 152e année, no 9 749 Projets de règlement Projet de règlement Loi sur les assureurs (chapitre A-32.1)…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE (AIR) Projet de Règlement modifiant le Règlement sur la soustraction de certains régimes de retraite à l’application de…

1 Analyse d’impact règlementaire Loi concernant la mise en œuvre du discours sur le budget du 17 mars 2016 Société de l’assurance automobile du Québec…

A I R ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE Projet de loi budgétaire 2020-2021 Modification de certaines mesures législatives et réglementaires concernant les…

NOTE In accordance with section 3 of the Act respecting the governance of state-owned enterprises (chapter G-1.02), state- owned enterprises is a legal…

RAPPORT SUR LE MANDAT SPECIAL N° 1 2020-2021 AU 22 MAI 2020 RAPPORT SUR LE MANDAT SPÉCIAL N° 1 2020-2021 Dépôt légal – 22 mai 2020 Bibliothèque et Archives…

PARAMÈTRES DU RÉGIME D’IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR L’ANNÉE D’IMPOSITION 2022 Novembre 2021 PARAMÈTRES DU RÉGIME D’IMPOSITION DES PARTICULIERS POUR…

Permis d’alcool unique Régie des alcools, des courses et des jeux 15 octobre 2015 ANALYSE D’IMPACT RÉGLEMENTAIRE SOMMAIRE EXÉCUTIF Loi concernant…