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Autorisation de l’admission du public en dehors des périodes légales d’admission dans certains établissements commerciaux qui sont situés dans une zone sinistrée ou à risque de l’être ou à proximité d’une telle zone

pdf 120 Kb avis-special-commerces-paques.pdf

l’article 14.1 de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux, sur demande du ministre de la Sécurité publique, le…

Update : April 8, 2023

Autorisation de l’admission du public en dehors des périodes légales d’admission dans certains établissements commerciaux qui sont situés dans une zone sinistrée ou à risque de l’être ou à proximité d’une telle zone

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l’article 14.1 de la Loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux, sur demande du ministre de la Sécurité publique, le…

Update : April 8, 2023

Obtaining a refund

/en/education/learn-french/partner-school/wishing-immigrate/getting-refund

the following address: Direction des admissions et inscriptions de Francisation Québec Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 1200, boulevard Saint-Laurent, bureau 2.200…

Update : April 24, 2025

Obtaining a refund

/en/education/learn-french/partner-school/selected/getting-refund

the following address: Direction des admissions et inscriptions de Francisation Québec Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 1200, boulevard Saint-Laurent, bureau 2.200…

Update : April 10, 2025

Dépliant L'avertisseur de fumée sauve des vies!

pdf 522 Kb depliant_avertisseur.pdf

durée de vie de 10 ans. Un avertisseur de monoxyde de carbone a une durée de vie de 5 à 10 ans à partir de son activation. Consultez les directives du…

Update : November 25, 2020

Dépliant L'avertisseur de fumée sauve des vies!

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durée de vie de 10 ans. Un avertisseur de monoxyde de carbone a une durée de vie de 5 à 10 ans à partir de son activation. Consultez les directives du…

Update : November 25, 2020

Sondage auprès des passagers et des membres d’équipage voyageant à bord des navires de croisières internationales dans le Saint-Laurent en 2016

pdf 794 Kb RA-rapport-metho-ss.pdf

d’acquisition de la croisière, intentions de retour au Québec, etc. ; Satisfaction à l’égard de la destination visitée et des différents aspects de la…

Update : July 10, 2020

Guía de información para las víctimas de agresión sexual: 3a edición

pdf 13.48 Mb Guide-AS-2018-Espagnol.pdf

Sainte-Justine), de la señora Cheryl Ward y del señor Harley Schwartz de la Direction de la protection de la jeunesse en el CIUSSS de l’Ouest-de- l’Île-de…

Update : July 11, 2023

Applying to immigrate to Québec as an entrepreneur – Stream 3: Business takeover

/en/immigration/permanent/immigrate-business/entrepreneurs/takeover/applying

to the following address: Direction du regroupement familial et de l’enregistrement Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 207-1200, boulevard Saint-Laurent Montréal…

Update : December 30, 2025

Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mai 2020

pdf 2.39 Mb RA-engagement-mai-2020.pdf

Ministère de l'Économie et de l'Innovation I Contrat de gré à gré Services professionnels 2019-09-18 1300016 Réaliser une « analyse 360 » de la…

Update : March 23, 2021

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Guía de información para las víctimas de agresión sexual: 3a edición

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Engagements financiers de 25 000 $ et plus - Mai 2020

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