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Instructions correctionnelles sur le traitement des plaintes et sur les permissions de sortir

pdf 1.04 Mb 2021-10134.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…
Update : January 6, 2023
Statistiques concernant nombre de procédures judiciaires entamé contre des sinistrés des inondations de 2017 et 2019 en lien avec le programme d'aide financière

pdf 59 Kb 2021-10245.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…
Update : January 6, 2023
Copie vierge du formulaire Demande de réexamen administratif – Réclamation d’une personne incarcérée

pdf 405 Kb 2021-10326.pdf

Direction générale des affaires ministérielles 2525, boulevard Laurier Tour des Laurentides, 5e étage Québec (Québec) G1V 2L2 Téléphone : 418 646-6777, poste…
Update : January 6, 2023
Engagements financiers janvier 2020

pdf 4.58 Mb engagements_financiers_01-2020.pdf

FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Update : February 9, 2023
Engagements financiers mars 2020

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FORMULAIRE 1 LISTE MENSUELLE DES ENGAGEMENTS FINANCIERS À TRANSMETTRE AUX COMMISSIONS PERMANENTES DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE* Ministère 0095 MINISTÈRE DE LA…
Update : February 9, 2023
Engagements financiers février 2020

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Update : February 9, 2023
Engagements financiers avril 2020

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Update : February 9, 2023
Engagements financiers juin 2022

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Update : February 9, 2023
Engagements financiers mai 2022

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Update : February 9, 2023
Engagements financiers juillet 2022

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Update : February 9, 2023