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Données concernant le programme général d'aide financière aux personnes sinistrées dans les municipalités qui entourent Les Trois Lacs à Val-des-Sources

pdf 369 Kb 2023-10560.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : May 30, 2023

Demande d’accès à un DOCUMENT détenu par un organisme public

doc 32 Kb modele_demande_acces_3.docx.doc

Ville et date Au Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Direction de la gestion intégrée des documents et des…

Update : February 23, 2023

Modèle de lettre pour demander l'accès à vos renseignements personnels

docx 17.32 Kb modele_demande_renseignements_personnels_2.docx

(Ville), le (date) Au Responsable de l’accès aux documents et de la protection des renseignements personnels Direction de la gestion intégrée des documents…

Update : February 23, 2023

Statistiques concernant les réclamations des personnes sinistrées dans les municipalités de Rapide-Danseur et Duparquet lors des inondations de 2013, 2017 et 2019.

pdf 469 Kb 2023-10559.pdf

Direction de la gestion intégrée des documents et des relations avec les citoyens 2525, boulevard Laurier Tour du Saint-Laurent, 10e étage Québec (Québec)…

Update : May 30, 2023

Rapport d'enquête administrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l'arrestation,

pdf 2.82 Mb RAP_enquete_dionne_dpcp_camara.pdf

Rapport d'enquête adniinistrative sur les circonstances entourant les événements ayant mené à l'arrestation, à la détention et à la mise en accusation de…

Update : January 11, 2022

Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience

pdf 907 Kb RAP_realite_policiere.pdf

RÉALITÉ POLICIÈRE AU QUÉBEC MODERNITÉ CONFIANCE EFFICIENCE RÉALITÉ POLICIÈRE AU QUÉBEC MODERNITÉ CONFIANCE EFFICIENCE Dépôt légal – 2019 Bibliothèque et…

Update : January 12, 2022

BIP - Bulletin d'information en prévention, Volume 1, numéro 2 , novembre 2013

pdf 320 Kb bip_juin_2014.pdf

Une version conforme au standard sur l’accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivant le lien suivant :…

Update : November 21, 2022

BIP - Bulletin d'information en prévention, numéro 4 , mai 2015

pdf 2.07 Mb bip_mai_2015.pdf

Une version conforme au standard sur l’accessibilité Web du gouvernement du Québec est disponible en suivant le lien suivant :…

Update : November 21, 2022

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

pdf 731 Kb etat_situation_proxenetisme_2021.pdf

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales État de la situation Ministère de la Sécurité publique Ministère de la Sécurité publique POUR…

Update : January 31, 2022

Sécurité des collectivités et prévention de la criminalité au Québec favoriser une nouvelle impulsion pour La politique ministérielle en prévention de la criminalité

pdf 662 Kb recommandations_securite_des_collectivites_2018.pdf

Février 2018 SÉCURITÉ DES COLLECTIVITÉS ET PRÉVENTION DE LA CRIMINALITÉ AU QUÉBEC FAVORISER UNE NOUVELLE IMPULSION POUR LA POLITIQUE MINISTÉRIELLE EN…

Update : May 9, 2022

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Réalité policière au Québec : modernité, confiance et efficience

BIP - Bulletin d'information en prévention, Volume 1, numéro 2 , novembre 2013

BIP - Bulletin d'information en prévention, numéro 4 , mai 2015

Proxénétisme et exploitation sexuelle à des fins commerciales

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