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Ministère de la Sécurité publique (°)1 "'b GIGI '-Lue ec GIGI Direction générale des affaires ministérielles PAR COURRIEL Québec, le 12 février 2020 N/Réf.:…

DROIT D’ACCÈS 9. Toute personne qui en fait la demande a droit d’accès aux documents d’un organisme public. Ce droit ne s’étend pas aux notes personnelles…

Avis au lecteur sur l’accessibilité : Ce document est conforme au standard du gouvernement du Québec SGQRI 008-02 (SGQRI 008-03, multimédia : capsules…

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1 PLAN D’ACTION RÉGIONAL 2022-2023 Direction régionale de la Montérégie Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration 2 Ce document a…

AU QUÉBEC POUR BÂTIR ENSEMBLE Énoncé de politique en matière d’immigration et d’intégration Le présent document contient le texte de l’Énoncé de 1990, tel…

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