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Mission and mandates - Ministère de la Santé et des Services sociaux

/en/government/departments-agencies/sante-services-sociaux/mission-services-publics/mission-mandates

population, the network, its workers and its partners in a responsible and transparent manner. The MSSS provides for levers to ensure Quebec’s health and social services system is innovative,…

Update : January 7, 2026

Office des producteurs de plants forestiers du Quebec

pdf 492 Kb office-producteurs-plants-forestiersquebec.pdf

pépinières gouvernementales a fait hausser la production annuelle de plants résineux à près de 50 millions de plants. Au début des années 1980, le…

Update : November 24, 2020

About the protection mandate (mandate in case of incapacity)

/en/justice-and-civil-status/legal-protection/protection-mandate/about-protection-mandate

A protection mandate is a document in which a person expresses their wishes and names one or more trusted people to look after their person and their property should they become incapable. The person…

Update : April 2, 2026

2025-140 – Montants attribués pour des projets en cours de réalisation dans le cadre de la (TECQ) de 2019 à 2023

pdf 2.84 Mb DAI_2025-140_programme_taxe_essence.pdf

04 - Mauricie Bouclage de la rue Jean-Germain à rue de L'église et, Sainte-Geneviève à Petite Pointe 46.5356 -72.3419 (A090a) et 46.5313 - 72.3409 (A045…

Update : February 9, 2026

Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du rensei

pdf 1.28 Mb 2025-13449.pdf

chapitre A-2.1) Monsieur, Nous faisons suite à votre demande d’accès reçue le 20 octobre 2025, visant à obtenir des documents relatifs: 1. « à la fonction de…

Update : January 29, 2026

Part modale du transport actif, collectif et alternatif à l’auto solo chez les employés de l’État

pdf 823 Kb fiche-5.8.2.pdf

Parcs Réseau des centres d’expertise de mobilité En 2020, la pandémie de COVID-19 a obligé le gouvernement du Québec à imposer le télétravail pour l’ensemble…

Update : December 9, 2025

Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation

pdf 400 Kb ADP-politique-recuperation.pdf

.com/personal/joanna_viero_mfa_gouv_qc_ca/Documents/T%C3%A9l%C3%A9chargements/Loi%20sur%20les%20services%20de%20garde%20%C3%A9ducatifs%20%C3%A0%20l'enfance,%…

Update : February 26, 2024

Driving in the presence of large wildlife

/en/transports/traffic-road-safety/traffic-rules-tips-for-all-vehicles/presence-large-wildlife

Example of a wildlife crossing under a road. Wildlife exclusion fencing Québec currently has more than 475 linear kilometres of wildlife exclusion fencing along several roads where there is a…

Update : April 14, 2026

Lettre du 29 mars 2021 à la Municipalité de Saint-Esprit

pdf 136 Kb LET_saint_esprit_29_03_2021.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : August 3, 2023

Lettre du 25 février 2019 à la Ville de Chateauguay

pdf 136 Kb LET_chateauguay_25_02_2019.pdf

Québec Aile Chauveau, 4e étage 10, rue Pierre-Olivier-Chauveau Québec (Québec) G1R 4J3 Téléphone : 418 691-2040 Télécopieur : 418 644-9863…

Update : August 3, 2023

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Fonction de la direction générale adjointe à la sécurité de l’état et de la direction du renseignement; Mandats spécifiques conférés par la direction générale de la Sécurité de l’état à sa direction adjointe et à la direction du rensei

Part modale du transport actif, collectif et alternatif à l’auto solo chez les employés de l’État

Politique de récupération des places subventionnées en services de garde éducatifs à l’enfance en installation

Driving in the presence of large wildlife

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